Deux de nos parlementaires Verts, le député Noël Mamère et la sénatrice Alima Boumediene-Thiery, ont présenté mardi une proposition de loi visant à réformer la garde à vue, affirmant qu'il faisait "très mauvais temps pour les libertés dans ce pays".

Cette proposition, déposée sur les bureaux des deux assemblées, a été co-signée au Sénat par le groupe socialiste, auquel les sénateurs Verts sont rattachés et à l'Assemblée par les seuls députés Verts.

Dénonçant le caractère "aberrant et honteux" des gardes à vue, M. Mamère a ajouté qu'il espérait que les députés socialistes co-signent ce texte. La proposition de loi demande de limiter les gardes à vue aux infractions passibles d'une peine d'emprisonnement supérieure à cinq ans. Pour les autres infractions, elle serait soumise à une autorisation de la justice.

Le principe du droit au silence du gardé à vue est également réaffirmé. L'avocat pourrait être présent dès le début de la garde à vue, il aurait accès au dossier pénal et assisterait aux interrogatoires. Le texte propose aussi de rendre obligatoire pour les mineurs la présence de l'avocat ainsi qu'un examen médical.

Il s'agit, a souligné Alima Boumediene, de "rendre le régime français de la garde à vue conforme à la convention européenne des droits de l'Homme". Elle a pointé du doigt le chiffre "incroyable" et "alarmant" des "900.000 gardes à vues pour 2009".

Caroline Mecary, avocate et candidate d'Europe-Ecologie pour les régionales, s'est inquiétée des conditions "indignes" de la garde à vue qui touche désormais "un grand nombre de citoyens ordinaires". Elle a dénoncé "l'impuissance totale" actuelle de l'avocat qui "ne sert à rien en terme de défense".

Elle a aussi évoqué "l'appui inespéré des magistrats" en évoquant l'annulation, le 28 janvier, par le tribunal correctionnel de Paris, de cinq gardes à vue, pour non-respect de la convention européenne des droits de l'Homme.

Le groupe RDSE (à majorité PRG) du Sénat a également déposé une proposition sur le même sujet. Un débat sur les gardes à vue devait avoir lieu en séance au Sénat, mardi après-midi.